Conditions générales de vente (CGV) pour l'achat du logiciel « Inventaro » (à compter de mai 2025)

1. Portée

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre vous, en tant qu'acheteur (ci-après : « Client ») et le fournisseur.

Bavricon SystemsMarco ConsalviLange Straße 3689537 Giengen an der BrenzAllemagneE-Mail : support@bavricon.com

lors de l'achat du logiciel « Inventaro » via les plateformes de vente Paddle ou Digistore24.

2. Objet du contrat

L'objet du présent contrat est l'acquisition d'une licence pour le logiciel « Inventaro ». Le logiciel est fourni exclusivement sous forme de téléchargement numérique. Le client acquiert une licence simple et non transférable pour utiliser le logiciel conformément aux conditions de licence (CLUF).

3. Conclusion du contrat

Le contrat d'achat est traité via les plateformes Paddle.com ou Digistore24.com. Les conditions d'utilisation de ces plateformes s'appliquent à la conclusion du contrat.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sont des prix totaux. Conformément à l'article 19 de la loi allemande sur la taxe sur la valeur ajoutée (UStG), la TVA n'est pas facturée. Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés par Paddle ou Digistore24.

5. Livraison / Fourniture de licence

Le logiciel sera disponible via un lien de téléchargement immédiatement après réception du paiement. La clé de licence sera envoyée automatiquement ou par e-mail. Le logiciel nécessite une activation en ligne unique.

6. Droits d'utilisation

Lors de l'achat, le client bénéficie d'un droit simple et non transférable d'utilisation du logiciel sur un seul appareil (licence mono-utilisateur). Les détails sont régis par le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF).

7. Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent aux contenus numériques. Aucune garantie n'est fournie au sens de l'article 443 du Code civil allemand (BGB). Le logiciel est fourni dans sa version actuelle au moment du téléchargement.

8. Responsabilité

Le fournisseur n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité pour perte de données ou dommages indirects est exclue dans la mesure permise par la loi.

La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée.

9. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal, sur lequel des informations seront fournies séparément (voir politique de rétractation).

10. Lieu de juridiction et loi applicable

Le droit allemand est exclusivement applicable. Le for juridique est celui de Heidenheim, dans la mesure où la loi le permet.